Aventures au pays du droit civil : Thèse pour l'obtention du Certificat d'Aptitude au Professorat des Instituts nationaux de Jeunes Sourds. Tome 2 [texte imprimé] /
Odile Ghermany, Auteur ;
Christiane Fournier (1942-...), Directeur de thèse ;
Ecole nationale de santé publique, Organisme de soutenance . - 1987 . - 107 p. : Illustrations.
Langues : Français (
fre)
Catégories : |
Législation
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Note de contenu : |
Table des matières
Présentation
Introduction
Chapitre 1 : Les personnes et le droit civil
I - Le nom
II - Le domicile
III - L'état civil
IV - Les actes de de l'état civil
V - Où et comment peut-on lire les actes de l'état civil
Chapitre 2 : Le mariage et l'union libre
I - Avant le mariage
II - La vie du couple marié
III - L'union libre
Chapitre 3 : La naissance des enfants. L'éducation
I - La naissance des enfants
II - L'éducation
Chapitre 4 : Le divorce et la séparation de corps
I - Le divorce
II - La séparation de corps
Chapitre 5 : La mort
I - L'acte de décès. L'enterrement
II - Les problèmes de l'héritage
Pour finir
Répertoire de mots difficiles |