Auteur Rouzeau-Monteau
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Titre : Boîte - Legs Type de document : texte manuscrit Auteurs : Jules-François-René Ladreit de La Charrière (1833-1903), Auteur ; Gillet, Auteur ; Mlle Sybertz, Auteur ; M. Chantraine, Auteur ; Mlle Bury, Auteur ; Duc de Doudeauville, Auteur ; M. Devaine, Auteur ; Mme Vignette, Auteur ; Pierre Budin (1846-1907) , Auteur ; Aimé Nicolas Morot (1850 - 1913)
Année de publication : 1820 - 1988 Langues : Français (fre) Résumé : Boîte - Legs
Nom de la liasse
Dates extrêmes
Nombre de pièces
Description succincte
Legs et donations
1832 - 1899
Envrion 40
M. Gillet : rentes ; Mlle. Sybertz : divers legs particuliers ; M. Chantraine : obligations ; Lettre anonyme d’un homme demandant des renseignements sur l’établissement et des conseils sur le placement de legs – Réponse du directeur ; Donations de Mlle Bury : terres et servitudes, « Mlle Bury a exprimé et manifesté par la voix et par signes (…) » (sourde) ; Donation temporaire de Mr. le Duc de Doudeauville : rentes ; Remise en donation d’un terrain retranché et destiné à la voie publique : le Directeur devra remettre au domaine la parcelle de terrain destinée à la voie publique.
« Rapport de l’architecte M. Peyre - Contrat d’acquisition et autorisation royale - Pétition du Sieur Dronard locataire – Réclamation de la Commission d’assurance mutuelle contre l’incendie – Dégrèvement du contribuable accordé. »
1827 - 1828
Entre 30 et 40
Acquisition de la Maison de Mr Devaine pour l’agrandissement et travaux d’isolement de l’Institut.
Tableau imprimé répertoriant les legs et donations (auteurs, objets, bénéficiaires)
/
Environ 40
Impressions : Tableau répertoriant dons et legs nominatifs, datés, et biens/ sommes versés, réalisés pour l’Institut et classés par ordre alphabétique.
Legs et donations (auteurs, objets, bénéficiaires)
1897-1935
Entre 30 - 50
Tableaux : prix d’honneur pour l’année scolaire 1934-1935 (nominatifs) ; bénéficiaires des legs Vignette, Budin, Morot, Itard, Gombault – Darnaud ; Affiche : « Bienfaiteurs des élèves de l’Institution nationale des Sourds-Muets de Paris - Extraits des testaments des personnes ayant fondé des prix d’honneur ».
Legs et donations, et rapports du directeur sur leur emploi
1896 - 1988
Entre 80 - 130
Rentes et et création de prix pour les élèves jugés les plus « dignes par (leur) savoir et (leur) bonne-conduite » et donations : Mauclerc, Fouquet, Mongrolle, Itard, Martin, Blanchet, Budin, Morot, Beloeil ; Loi sur la tutelle administrative en matière de dons et legs ; Rapports du Président du Conseil concernant les legs réalisés pour le compte d’un établissement publique ; Rapport du Directeur concernant l’emploi des legs ; Legs/ donations et ses bénéficiaires (non nominatif) : Mongrolle, Budin, Itard, Mauclerc, Ajalbert, Gombaud-Darnaud, Beloeil ; Publication au J.O d’une loi portant sur l’exercice des legs au profit d’un acteur publique ; CA (créant une commission d’utilisation des legs composée de Mme Bidault-de-l’Isle, Mme Morel, Mme Wajcberg, M. Da Silva) des legs de Roche-Deschamps (élèves horticulteurs, fondation créée en souvenir de son frère ancien élève de l’Institut), Lespinasse (sans conditions), Poitou (améliorer le sort des handicapés), Ebstein (utilisation d’un prix d’honneur, en souvenir de son frère statuaire prix de Rome), Cazaux (récompense meilleur élève cordonnerie), Chassetat (sans conditions), Charoy-Frebillot (sans conditions), Teissiere (vacances des élèves démunis), Delanglade (achat de prothèses), Garsin (en cours) ; Bourboutaa (INJS est fait légataire à concurrence avec l’hospice des 15/20, et ses enfants) ; Thibault (appartement à Annecy) ; Marchand (parcelle de pré) ; Destray (appartement) ; Dupuis-Delahache (« bois à vendre ? »)
Legs et « sur le don du Roi »
1829 - 1922
Entre 50 et 120
Legs (rentes) : Sybertz ; Mennier ; Lepecq Fouquet ; de St-Martin ; Beloeil ; Gilbert ; Bontrey ; Rousseau ; Laudat ; Hervault ; Chantrame ; Vanchez ; Darmand ; Ajalbert ; Sehroeder ; Goupil ; Harmond ; Azgut (et obligations) ; Mlle Ponicet (obligations) ; Ladreit de Lacharrière ; Lavy ; Roth (Charles); Vignette ; Vaudin (et lits) ; Morot ; St-Martin ; Itard ; Sybertz ; 18 billets de sommes données « sur le don du Roi » (signés par des membres du personnel de l’Institut : Mechard?, Berthier, Rivière, Lenoir, Morel, Valade G., Vaïsse, Desougnis, Forestier, Guybonneuil, Huré (surveillant), Sellier, Salmon, Serment, Barbier, Morel, Huré (aspirante maitresse d’écriture), Parjon, Wiser) ; « Quittance par l’administration de l’Institution des sourds-muets à Mme Morisseau et enfans Soulin du Seutre » ; « Décharge par Mr Mau Beaupré, à Mr Vignon ».
Legs DAVID + Partage des rentes entre les institutions de Paris et Bordeaux + Promesses de dons ou de legs
1895 - 1914
13
Legs David à l’INJS de Bordeaux ; correspondances sur le partage des legs Budin, Itard, Mauclerc, Mongrolle, Fouquet, Vignette ; correspondance interne (fin XIXe s.)
Legs Ladreit Lacharrière + « Révélation Lescuyer – Mr. Millot, chef du Bureau Central, Direction du Contentieux au Ministère des finances »
1824 - 1919
Entre 30 et 40
Rentes « pour 5 prix de 100 f. chacun, un livre de caisse d’épargne à remettre à la distribution des prix à 5 élèves qui, au cours de l’année scolaire l’auront mérité par leur conduite et leur travail, en classe et à l’atelier » ; Concernant des biens (immeubles) celés ayant appartenus à d’anciennes corporations religieuses : l’ancienne Abbaye de Saint-Germain des Près par M. Blondel par M. le Prince de Condé, contre M. Lescuyer au profit de l’Institution des Jeunes Aveugles de Paris à décisions de justices, pièces du dossier et correspondances
Legs divers
1820 - 1945
Entre 200 et 300
Legs : Meunier (« trousseaux à des sourds-muets pauvres ») ; Mauclerc (« pour l’achat de livres de religion et d’instruction qui seront distribués aux élèves garçons et filles à titre de récompense et d’encouragement à condition que sur cette somme soit prélevé chaque année la somme nécessaire pour la célébration de 24 messes (à l’Institut en présence d’élèves) ; Morot (« Bourse à perpétuité en faveur d’un jeune sourd-muet indigent (trousseau compris). (…) mais toujours dans l’intérêt d’enfants indigents (filles ou garçons) ») ; Pleumartin ; Rouzeau-Monteau ; Laussat-Jennings (« don à l’Asile des Sourds-Muets ») ; Savy (« livret de caisse d’Epargne à attribuer à chaque succès à un élève méritant et de famille nécessiteuse ») ; Seignouret ; Simon ; Sybertez ; Triossi (prix « destinés à récompenser chaque années les meilleurs élèves ») ; Benoist (leg refusé par les Hospices 15/20 et par l’Institut) ; Cochefer (« rente (…) destinée à récompenser, chaque année, un élève qui se sera distinguée pour l’exercice de la science du dessin décoratif ») ; Douard de Bousset ; Fouquet (« pour payer chaque année un élève qui sera désigné par l’administration pour son travail et sa bonne conduite » et distribution de prix) ; Gaudefroy ; Goupil (« à charge de faire célébrer, à perpétuité le 9 septembre de chaque année, un service religieux dans la chapelle de cet établissement pour le repos de l’âme du testateur ») ; Gombault-Darnaud (« nécessiteux de famille catholique, né et domicilié de préférence sur le 17e arrondissement de Paris ou, à défaut, pour le surplus de la Ville » à « fondation d’une fraction de bourse ») ; Ajalbert (« attribution d’une fraction de bourse », la mention de « fondation de lits » est assimilée à la définition de « bourse » par l’Institut) ; Argut (l’INJS n’est pas immédiatement autorisé à accepter ce leg à cause de ses légataires, Mlle et Veuve Muller-Ferrenbach ; transactions réalisés avec l’Académie française).
Boîte - Legs [texte manuscrit] / Jules-François-René Ladreit de La Charrière (1833-1903), Auteur ; Gillet, Auteur ; Mlle Sybertz, Auteur ; M. Chantraine, Auteur ; Mlle Bury, Auteur ; Duc de Doudeauville, Auteur ; M. Devaine, Auteur ; Mme Vignette, Auteur ; Pierre Budin (1846-1907)
Langues : Français (fre)
Résumé : Boîte - Legs
Nom de la liasse
Dates extrêmes
Nombre de pièces
Description succincte
Legs et donations
1832 - 1899
Envrion 40
M. Gillet : rentes ; Mlle. Sybertz : divers legs particuliers ; M. Chantraine : obligations ; Lettre anonyme d’un homme demandant des renseignements sur l’établissement et des conseils sur le placement de legs – Réponse du directeur ; Donations de Mlle Bury : terres et servitudes, « Mlle Bury a exprimé et manifesté par la voix et par signes (…) » (sourde) ; Donation temporaire de Mr. le Duc de Doudeauville : rentes ; Remise en donation d’un terrain retranché et destiné à la voie publique : le Directeur devra remettre au domaine la parcelle de terrain destinée à la voie publique.
« Rapport de l’architecte M. Peyre - Contrat d’acquisition et autorisation royale - Pétition du Sieur Dronard locataire – Réclamation de la Commission d’assurance mutuelle contre l’incendie – Dégrèvement du contribuable accordé. »
1827 - 1828
Entre 30 et 40
Acquisition de la Maison de Mr Devaine pour l’agrandissement et travaux d’isolement de l’Institut.
Tableau imprimé répertoriant les legs et donations (auteurs, objets, bénéficiaires)
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Environ 40
Impressions : Tableau répertoriant dons et legs nominatifs, datés, et biens/ sommes versés, réalisés pour l’Institut et classés par ordre alphabétique.
Legs et donations (auteurs, objets, bénéficiaires)
1897-1935
Entre 30 - 50
Tableaux : prix d’honneur pour l’année scolaire 1934-1935 (nominatifs) ; bénéficiaires des legs Vignette, Budin, Morot, Itard, Gombault – Darnaud ; Affiche : « Bienfaiteurs des élèves de l’Institution nationale des Sourds-Muets de Paris - Extraits des testaments des personnes ayant fondé des prix d’honneur ».
Legs et donations, et rapports du directeur sur leur emploi
1896 - 1988
Entre 80 - 130
Rentes et et création de prix pour les élèves jugés les plus « dignes par (leur) savoir et (leur) bonne-conduite » et donations : Mauclerc, Fouquet, Mongrolle, Itard, Martin, Blanchet, Budin, Morot, Beloeil ; Loi sur la tutelle administrative en matière de dons et legs ; Rapports du Président du Conseil concernant les legs réalisés pour le compte d’un établissement publique ; Rapport du Directeur concernant l’emploi des legs ; Legs/ donations et ses bénéficiaires (non nominatif) : Mongrolle, Budin, Itard, Mauclerc, Ajalbert, Gombaud-Darnaud, Beloeil ; Publication au J.O d’une loi portant sur l’exercice des legs au profit d’un acteur publique ; CA (créant une commission d’utilisation des legs composée de Mme Bidault-de-l’Isle, Mme Morel, Mme Wajcberg, M. Da Silva) des legs de Roche-Deschamps (élèves horticulteurs, fondation créée en souvenir de son frère ancien élève de l’Institut), Lespinasse (sans conditions), Poitou (améliorer le sort des handicapés), Ebstein (utilisation d’un prix d’honneur, en souvenir de son frère statuaire prix de Rome), Cazaux (récompense meilleur élève cordonnerie), Chassetat (sans conditions), Charoy-Frebillot (sans conditions), Teissiere (vacances des élèves démunis), Delanglade (achat de prothèses), Garsin (en cours) ; Bourboutaa (INJS est fait légataire à concurrence avec l’hospice des 15/20, et ses enfants) ; Thibault (appartement à Annecy) ; Marchand (parcelle de pré) ; Destray (appartement) ; Dupuis-Delahache (« bois à vendre ? »)
Legs et « sur le don du Roi »
1829 - 1922
Entre 50 et 120
Legs (rentes) : Sybertz ; Mennier ; Lepecq Fouquet ; de St-Martin ; Beloeil ; Gilbert ; Bontrey ; Rousseau ; Laudat ; Hervault ; Chantrame ; Vanchez ; Darmand ; Ajalbert ; Sehroeder ; Goupil ; Harmond ; Azgut (et obligations) ; Mlle Ponicet (obligations) ; Ladreit de Lacharrière ; Lavy ; Roth (Charles); Vignette ; Vaudin (et lits) ; Morot ; St-Martin ; Itard ; Sybertz ; 18 billets de sommes données « sur le don du Roi » (signés par des membres du personnel de l’Institut : Mechard?, Berthier, Rivière, Lenoir, Morel, Valade G., Vaïsse, Desougnis, Forestier, Guybonneuil, Huré (surveillant), Sellier, Salmon, Serment, Barbier, Morel, Huré (aspirante maitresse d’écriture), Parjon, Wiser) ; « Quittance par l’administration de l’Institution des sourds-muets à Mme Morisseau et enfans Soulin du Seutre » ; « Décharge par Mr Mau Beaupré, à Mr Vignon ».
Legs DAVID + Partage des rentes entre les institutions de Paris et Bordeaux + Promesses de dons ou de legs
1895 - 1914
13
Legs David à l’INJS de Bordeaux ; correspondances sur le partage des legs Budin, Itard, Mauclerc, Mongrolle, Fouquet, Vignette ; correspondance interne (fin XIXe s.)
Legs Ladreit Lacharrière + « Révélation Lescuyer – Mr. Millot, chef du Bureau Central, Direction du Contentieux au Ministère des finances »
1824 - 1919
Entre 30 et 40
Rentes « pour 5 prix de 100 f. chacun, un livre de caisse d’épargne à remettre à la distribution des prix à 5 élèves qui, au cours de l’année scolaire l’auront mérité par leur conduite et leur travail, en classe et à l’atelier » ; Concernant des biens (immeubles) celés ayant appartenus à d’anciennes corporations religieuses : l’ancienne Abbaye de Saint-Germain des Près par M. Blondel par M. le Prince de Condé, contre M. Lescuyer au profit de l’Institution des Jeunes Aveugles de Paris à décisions de justices, pièces du dossier et correspondances
Legs divers
1820 - 1945
Entre 200 et 300
Legs : Meunier (« trousseaux à des sourds-muets pauvres ») ; Mauclerc (« pour l’achat de livres de religion et d’instruction qui seront distribués aux élèves garçons et filles à titre de récompense et d’encouragement à condition que sur cette somme soit prélevé chaque année la somme nécessaire pour la célébration de 24 messes (à l’Institut en présence d’élèves) ; Morot (« Bourse à perpétuité en faveur d’un jeune sourd-muet indigent (trousseau compris). (…) mais toujours dans l’intérêt d’enfants indigents (filles ou garçons) ») ; Pleumartin ; Rouzeau-Monteau ; Laussat-Jennings (« don à l’Asile des Sourds-Muets ») ; Savy (« livret de caisse d’Epargne à attribuer à chaque succès à un élève méritant et de famille nécessiteuse ») ; Seignouret ; Simon ; Sybertez ; Triossi (prix « destinés à récompenser chaque années les meilleurs élèves ») ; Benoist (leg refusé par les Hospices 15/20 et par l’Institut) ; Cochefer (« rente (…) destinée à récompenser, chaque année, un élève qui se sera distinguée pour l’exercice de la science du dessin décoratif ») ; Douard de Bousset ; Fouquet (« pour payer chaque année un élève qui sera désigné par l’administration pour son travail et sa bonne conduite » et distribution de prix) ; Gaudefroy ; Goupil (« à charge de faire célébrer, à perpétuité le 9 septembre de chaque année, un service religieux dans la chapelle de cet établissement pour le repos de l’âme du testateur ») ; Gombault-Darnaud (« nécessiteux de famille catholique, né et domicilié de préférence sur le 17e arrondissement de Paris ou, à défaut, pour le surplus de la Ville » à « fondation d’une fraction de bourse ») ; Ajalbert (« attribution d’une fraction de bourse », la mention de « fondation de lits » est assimilée à la définition de « bourse » par l’Institut) ; Argut (l’INJS n’est pas immédiatement autorisé à accepter ce leg à cause de ses légataires, Mlle et Veuve Muller-Ferrenbach ; transactions réalisés avec l’Académie française).
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Localisation CDI Disponibilité 18097 LAD Manuscrit Réserve patrimoniale Salle 1 Exclu du prêt
