Le statut de majeur protégé inuit-il de répondre devant la loi ? / Giovanni Picasso in Reliance, 18 (2006)  

Public ISBD [article]  inReliance > 18 (2006) . - 98-101 Titre : Le statut de majeur protégé inuit-il de répondre devant la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Giovanni Picasso, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 98-101 Langues : Français (fre) Résumé : Comme juriste, l’auteur explore la question de la responsabilité des personnes atteintes de troubles psychiques ou d’une dysharmonie évolutive. Il tente de répondre à la question suivante : les personnes majeures souffrant d’une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique ou bien peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ? Note de contenu : Le principe de responsabilité civile des personnes déficientes mentales Le principe d’irresponsabilité pénale des personnes déficientes mentales En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2005-4-page-98.htm [article] Le statut de majeur protégé inuit-il de répondre devant la loi ? [texte imprimé] / Giovanni Picasso, Auteur . - 2006 . - 98-101. Langues : Français (fre) in Reliance > 18 (2006) . - 98-101 Résumé : Comme juriste, l’auteur explore la question de la responsabilité des personnes atteintes de troubles psychiques ou d’une dysharmonie évolutive. Il tente de répondre à la question suivante : les personnes majeures souffrant d’une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique ou bien peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ? Note de contenu : Le principe de responsabilité civile des personnes déficientes mentales Le principe d’irresponsabilité pénale des personnes déficientes mentales En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2005-4-page-98.htm

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