Indexation 342 : Droit constitutionnel et administratif
342.08 juridiction sur les personnes (compétence du gouvernement sur les personnes, droits de l'homme, lois sur le recensement)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342 (4)
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Titre : Code du handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Schweitzer (1942-....), Directeur de publication ; Arnaud de Broca, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 857 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08111-0 Note générale : La couv. porte en plus : "logement, emploi, santé, éducation, compensation, accessibilité, ressources"
En appendice, liste d'adressesLangues : Français (fre) Catégories : Sociologie Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Code du handicap [texte imprimé] / Louis Schweitzer (1942-....), Directeur de publication ; Arnaud de Broca, Directeur de publication . - Paris : Dalloz, 2008 . - 857 p.
ISBN : 978-2-247-08111-0
La couv. porte en plus : "logement, emploi, santé, éducation, compensation, accessibilité, ressources"
En appendice, liste d'adresses
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociologie Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Localisation CDI Disponibilité 5759 342 SCH Livre CDI Fonds professionnel 342 SCH Disponible 009575 342 SCH Livre CDI Bordeaux Législation 342 SCH Disponible
Titre : Droit des étrangers en France, ce que change la loi du 10 septembre 2018 : Gisti, les cahiers juridiques Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : GISTI Année de publication : 2018 Collection : Les Cahiers juridiques Importance : 152 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-51-8 Note générale : Acat = Action des chrétiens pour l'abolition de la torture. GISTI = Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Bibliogr. p. 145-146Langues : Français (fre) Mots-clés : "Immigration"; "Droit d'asile"; "Législation" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'immigration et l'asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France".
Mais sans doute s'agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu'il prenait en main la question "des migrants". Même si la France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi.
Loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" : on notera l'inversion des priorités entre le plan d'action et la loi puisqu'en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l'intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire).
De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l'allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement.
S'agissant du droit d'asile, sous couvert d'accélérer les délais de traitement des demandes, c'est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d'un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.Droit des étrangers en France, ce que change la loi du 10 septembre 2018 : Gisti, les cahiers juridiques [texte imprimé] . - Paris : GISTI, 2018 . - 152 p. ; 30 cm. - (Les Cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-51-8
Acat = Action des chrétiens pour l'abolition de la torture. GISTI = Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Bibliogr. p. 145-146
Langues : Français (fre)
Mots-clés : "Immigration"; "Droit d'asile"; "Législation" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'immigration et l'asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France".
Mais sans doute s'agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu'il prenait en main la question "des migrants". Même si la France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi.
Loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" : on notera l'inversion des priorités entre le plan d'action et la loi puisqu'en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l'intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire).
De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l'allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement.
S'agissant du droit d'asile, sous couvert d'accélérer les délais de traitement des demandes, c'est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d'un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Titre : Le guide de la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés, Auteur Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2013 Collection : Guide (Paris. 1982) Importance : 214 p. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-7770-4 Note générale : En appendice, choix de documents
Index
La couv. porte en plus : "attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage...".
GISTI = Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrésLangues : Français (fre) Mots-clés : "Nationalité française"; "Législation" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à l'" identité nationale ", on a assisté entre 2002 et 2012 à un durcissement croissant des conditions d'accès à la nationalité française qui s'est traduit, au cours des dernières années, par une chute importante du nombre de naturalisations.
Les obstacles rencontrés par les étrangers qui souhaitent devenir français ne sont évidemment pas sans lien avec une politique d'immigration tout entière axée sur la " maîtrise des flux ". Si le gouvernement sorti des urnes en 2012 s'est engagé à revenir à une conception plus ouverte de la nationalité française, la législation est restée la même et les pratiques n'ont été modifiées qu'à la marge. Malgré les enjeux soulevés par les questions de nationalité, les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française restent mal connues.
Cet ouvrage s'assigne donc un double objectif : offrir à tous une information claire et accessible sur une question cruciale qui ne doit pas demeurer le monopole des spécialistes, notamment des juristes ; permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française et les informer sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir - ou, le cas échéant, perdre - cette nationalité.Le guide de la nationalité française [texte imprimé] / Groupe d'information et de soutien des immigrés, Auteur . - Paris : La Découverte, 2013 . - 214 p. ; 19 cm. - (Guide (Paris. 1982)) .
ISBN : 978-2-7071-7770-4
En appendice, choix de documents
Index
La couv. porte en plus : "attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage...".
GISTI = Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
Langues : Français (fre)
Mots-clés : "Nationalité française"; "Législation" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à l'" identité nationale ", on a assisté entre 2002 et 2012 à un durcissement croissant des conditions d'accès à la nationalité française qui s'est traduit, au cours des dernières années, par une chute importante du nombre de naturalisations.
Les obstacles rencontrés par les étrangers qui souhaitent devenir français ne sont évidemment pas sans lien avec une politique d'immigration tout entière axée sur la " maîtrise des flux ". Si le gouvernement sorti des urnes en 2012 s'est engagé à revenir à une conception plus ouverte de la nationalité française, la législation est restée la même et les pratiques n'ont été modifiées qu'à la marge. Malgré les enjeux soulevés par les questions de nationalité, les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française restent mal connues.
Cet ouvrage s'assigne donc un double objectif : offrir à tous une information claire et accessible sur une question cruciale qui ne doit pas demeurer le monopole des spécialistes, notamment des juristes ; permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française et les informer sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir - ou, le cas échéant, perdre - cette nationalité.
Titre : Monsieur le Maire, que fait-il ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Guillaud, Auteur ; Pierre Frisano, Illustrateur Mention d'édition : Du 1er au 15 mars 1989 Editeur : Paris : Bayard-Okapi Année de publication : 1989 Collection : Collection Okapi (Paris), ISSN 0335-4725 Importance : 15 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 28 cm Langues : Français (fre) Catégories : Législation Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : En quelques pages illustrées comme une BD, explique le rôle d'un maire. Monsieur le Maire, que fait-il ? [texte imprimé] / Sophie Guillaud, Auteur ; Pierre Frisano, Illustrateur . - Du 1er au 15 mars 1989 . - Paris : Bayard-Okapi, 1989 . - 15 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 28 cm. - (Collection Okapi (Paris), ISSN 0335-4725) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Législation Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : En quelques pages illustrées comme une BD, explique le rôle d'un maire.
