[article]
| Titre : |
La loi Dadvsi: conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrice Renaud, Auteur |
| Année de publication : |
2006 |
| Article en page(s) : |
pp. 165-176 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
B2I DCU DRM DADVSI piratage TICE |
| Résumé : |
Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour l’utilisateur en milieu professionnel comme à titre privé. |
| Note de contenu : |
Perspective historique
Une transposition d’une directive européenne controversée
Au cœur de la loi : les Dispositifs de contrôle d’usage (DCU)
Des dommages collatéraux pour Linux et les logiciels libres
Des conséquences problématiques pour les enseignants
Les cinq accords passés entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-la-nouvelle-revue-de-l-adaptation-et-de-la-scolaris [...] |
in La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation > N°35 (Octobre 2006) . - pp. 165-176
[article] La loi Dadvsi: conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires [texte imprimé] / Patrice Renaud, Auteur . - 2006 . - pp. 165-176. Langues : Français ( fre) in La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation > N°35 (Octobre 2006) . - pp. 165-176
| Mots-clés : |
B2I DCU DRM DADVSI piratage TICE |
| Résumé : |
Après des débats passionnés et des positions politiques marquées la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) vient d’être votée cet été. Ses conséquences pour l’utilisation des œuvres numériques (logiciels, films, musiques…) sont importantes pour l’utilisateur en milieu professionnel comme à titre privé. |
| Note de contenu : |
Perspective historique
Une transposition d’une directive européenne controversée
Au cœur de la loi : les Dispositifs de contrôle d’usage (DCU)
Des dommages collatéraux pour Linux et les logiciels libres
Des conséquences problématiques pour les enseignants
Les cinq accords passés entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-la-nouvelle-revue-de-l-adaptation-et-de-la-scolaris [...] |
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La loi Dadvsi: conséquences prévisibles sur le fonctionnement des établissements scolaires in La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, N°35 (Octobre 2006)
