Barême ou référentiel : du pareil au même / Catherine Meimon Nisembaum in Reliance, 23 (deuxième trimestre 2007)  

Public ISBD [article]  inReliance > 23 (deuxième trimestre 2007) . - pp. 97-99 Titre : Barême ou référentiel : du pareil au même Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Meimon Nisembaum, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 97-99 Langues : Français (fre) Catégories : Handicap Législation Sociologie Résumé : Le pouvoir exécutif se prononce contre la barémisation tout en étant favorable aux référentiels indicatifs. Au risque de limiter la réparation intégrale du préjudice corporel et la compensation du handicap. En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2007-1-page-97.htm [article] Barême ou référentiel : du pareil au même [texte imprimé] / Catherine Meimon Nisembaum, Auteur . - 2007 . - pp. 97-99. Langues : Français (fre) in Reliance > 23 (deuxième trimestre 2007) . - pp. 97-99 Catégories : Handicap Législation Sociologie Résumé : Le pouvoir exécutif se prononce contre la barémisation tout en étant favorable aux référentiels indicatifs. Au risque de limiter la réparation intégrale du préjudice corporel et la compensation du handicap. En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2007-1-page-97.htm

Circuler en prison / Catherine Meimon Nisembaum in Reliance, 24 (juin 2007)  

Public ISBD [article]  inReliance > 24 (juin 2007) . - 149-150 Titre : Circuler en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Meimon Nisembaum, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 149-150 Langues : Français (fre) En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2007-2-page-149.htm [article] Circuler en prison [texte imprimé] / Catherine Meimon Nisembaum, Auteur . - 2007 . - 149-150. Langues : Français (fre) in Reliance > 24 (juin 2007) . - 149-150 En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2007-2-page-149.htm

Les indemnisations gravement menacées / Catherine Meimon Nisembaum in Reliance, 20 ([01/09/2006])  

Public ISBD [article]  inReliance > 20 [01/09/2006] . - 98-100 Titre : Les indemnisations gravement menacées Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Meimon Nisembaum, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 98-100 Langues : Français (fre) Résumé : Il faut défendre envers et contre tout le droit à la réparation intégrale du préjudice, à l’individualisation des cas d’espèces et contester sous quelque forme que ce soit la barémisation qui est une indemnisation au rabais, donc une victime sacrifiée au profit des assurances. Note de contenu : Le projet de barémisation des compagnies d’assurances mettra un terme à la réparation intégrale du préjudice corporel En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2006-2-page-98.htm [article] Les indemnisations gravement menacées [texte imprimé] / Catherine Meimon Nisembaum, Auteur . - 2006 . - 98-100. Langues : Français (fre) in Reliance > 20 [01/09/2006] . - 98-100 Résumé : Il faut défendre envers et contre tout le droit à la réparation intégrale du préjudice, à l’individualisation des cas d’espèces et contester sous quelque forme que ce soit la barémisation qui est une indemnisation au rabais, donc une victime sacrifiée au profit des assurances. Note de contenu : Le projet de barémisation des compagnies d’assurances mettra un terme à la réparation intégrale du préjudice corporel En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2006-2-page-98.htm

Le mandat de protection future / Catherine Meimon Nisembaum in Reliance, 28 (Juin 2008)  

Public ISBD [article]  inReliance > 28 (Juin 2008) . - 118-119 Titre : Le mandat de protection future Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Meimon Nisembaum, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 118-119 Langues : Français (fre) Résumé : Introduit dans la réforme des tutelles, le mandat de protection future entrera en vigueur début 2009 mais peut déjà être conclu pour préserver l’avenir d’un parent handicapé. En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2008-2-page-118.htm [article] Le mandat de protection future [texte imprimé] / Catherine Meimon Nisembaum, Auteur . - 2008 . - 118-119. Langues : Français (fre) in Reliance > 28 (Juin 2008) . - 118-119 Résumé : Introduit dans la réforme des tutelles, le mandat de protection future entrera en vigueur début 2009 mais peut déjà être conclu pour préserver l’avenir d’un parent handicapé. En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2008-2-page-118.htm

Le préjudice moral d'une victime, une indemnisation trop rare / Catherine Meimon Nisembaum in Reliance, 28 (Juin 2008)  

Public ISBD [article]  inReliance > 28 (Juin 2008) . - 120-122 Titre : Le préjudice moral d'une victime, une indemnisation trop rare Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Meimon Nisembaum, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : 120-122 Langues : Français (fre) Résumé : Le préjudice moral d’une victime est un préjudice fondamental mais relativement mal indemnisé. Et pourtant, ceux et celles qui subissent un dommage corporel le vivent quotidiennement. En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2008-2-page-120.htm [article] Le préjudice moral d'une victime, une indemnisation trop rare [texte imprimé] / Catherine Meimon Nisembaum, Auteur . - 2008 . - 120-122. Langues : Français (fre) in Reliance > 28 (Juin 2008) . - 120-122 Résumé : Le préjudice moral d’une victime est un préjudice fondamental mais relativement mal indemnisé. Et pourtant, ceux et celles qui subissent un dommage corporel le vivent quotidiennement. En ligne : https://www.cairn.info/revue-reliance-2008-2-page-120.htm

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